Contact

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Votre

Adresse du site	www.francaislogique.fr
Version en vigueur	15/06/2026

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment le site Français Logique collecte, utilise et protège vos données personnelles., collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre :

de la consultation du site internet ;
des demandes de contact ou de préinscription ;
de la réservation et de la réalisation de cours particuliers de français en ligne ;
de la vente et de la fourniture de supports pédagogiques numériques, notamment au format PDF ;
de la gestion des commandes, paiements, factures, réclamations et échanges avec les clients.

Cette politique s’applique aux visiteurs, prospects, clients, représentants légaux et élèves bénéficiaires des prestations. Elle complète les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique relative aux cookies.

2. Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Français Logique. Français Logique est une marque exploitée par Progrelio.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, la personne concernée peut écrire à l’adresse électronique indiquée:

contact@francaislogique.fr

3. Données susceptibles d’être collectées

Seules les données pertinentes et nécessaires aux finalités décrites ci-dessous sont collectées. Selon les services utilisés, il peut s’agir des catégories suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ou de facturation.
Données relatives aux commandes et à la relation client : offre choisie, date de commande, créneau réservé, historique des échanges, réclamations, annulations, remboursements et justificatifs utiles.
Données de facturation et de transaction : adresse de facturation, montant, date, référence de transaction, statut du paiement et éléments nécessaires à l’établissement des factures.
Données pédagogiques : nom, prénom de l’élève, classe ou niveau, objectifs, besoins pédagogiques, disponibilités, présence aux séances, travaux transmis, corrections et éléments de suivi strictement nécessaires à la prestation.
Données de communication : contenu des courriels, formulaires, messages et demandes adressés au Responsable du traitement.
Données techniques et de sécurité : adresse IP, journaux de connexion, date et heure d’accès, type de navigateur ou d’appareil, données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Préférences et consentements : choix relatifs aux cookies, à une éventuelle lettre d’information et aux communications facultatives.

Données bancaires : les données complètes de la carte bancaire et le cryptogramme sont saisis dans l’environnement sécurisé de Stripe. Le Responsable du traitement ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme. Il peut recevoir de Stripe une confirmation, un statut ou une référence de transaction nécessaires à la gestion de la commande.

4. Origine des données

Données fournies directement par le client ou le représentant légal dans un formulaire, lors d’une commande, par courriel, téléphone ou pendant l’organisation de la prestation.
Données générées au cours de l’exécution du contrat, notamment la réservation, la présence, les échanges pédagogiques et les documents transmis.
Données techniques collectées automatiquement lors de la navigation, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou, après consentement lorsque celui-ci est requis, à la mesure d’audience.
Informations de paiement communiquées par Stripe, limitées aux éléments nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction.

5. Finalités et bases légales

Les traitements ne reposent pas tous sur le consentement. Selon la finalité, ils sont fondés sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime du Responsable du traitement ou le consentement de la personne concernée.

Finalité	Base légale
Répondre aux demandes de contact, de renseignements ou de préinscription	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; intérêt légitime à répondre aux demandes générales.
Créer et gérer une commande, organiser un cours, fournir un PDF et assurer le suivi du service	Exécution du contrat conclu avec le client ou le représentant légal.
Gérer le paiement, les remboursements et la prévention de la fraude	Exécution du contrat ; intérêt légitime à sécuriser les transactions ; obligations légales applicables.
Établir et conserver les factures, livres et justificatifs comptables	Respect des obligations légales comptables, fiscales et commerciales.
Assurer le suivi pédagogique nécessaire à la prestation	Exécution du contrat conclu avec le représentant légal ou le client majeur.
Traiter les réclamations, incidents, impayés et litiges	Exécution du contrat ; obligation légale ; intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits.
Sécuriser le site, prévenir les accès non autorisés et assurer la maintenance	Intérêt légitime à assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du site et des données.
Envoyer une lettre d’information ou des offres non nécessaires au contrat	Consentement, sauf cas où la réglementation permet une prospection portant sur des services analogues avec possibilité d’opposition.
Déposer ou lire des cookies non strictement nécessaires	Consentement préalable, libre et révocable.
Faire fonctionner les cookies et traceurs strictement nécessaires	Nécessité technique du service demandé ; exemption de consentement lorsque les conditions légales sont remplies.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à une demande, établir le contrat, fournir la prestation ou respecter une obligation légale. À défaut, la demande ou la commande peut ne pas pouvoir être traitée.

Les champs libres et informations complémentaires sont facultatifs. Il est demandé de ne pas y inscrire d’informations excessives, notamment de données médicales détaillées, de documents de santé, de mots de passe ou de données bancaires.

7. Données relatives aux mineurs et informations sensibles

Lorsque le cours ou le support est destiné à un mineur, la commande et les démarches contractuelles sont réalisées par son représentant légal. Les données du mineur sont limitées à ce qui est utile pour organiser et adapter la prestation pédagogique. Aucune prospection commerciale n’est adressée directement au mineur.

Le Responsable du traitement ne demande pas de dossier médical ni de diagnostic détaillé. Les parents sont invités à décrire uniquement les besoins pédagogiques concrets. Si une information communiquée révèle malgré tout une donnée de santé et qu’elle est réellement nécessaire à l’adaptation de la prestation, son traitement est limité, protégé et fondé sur le consentement explicite du représentant légal, qui peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements déjà effectués licitement.

Les séances ne sont pas enregistrées, sauf accord écrit préalable et spécifique des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, indiquant la finalité et la durée de conservation de l’enregistrement.

8. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique. Les destinataires peuvent être :

le Responsable du traitement ;
o2switch, pour l’hébergement du site, de la base de données et, le cas échéant, de la messagerie professionnelle ;
Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements, la lutte contre la fraude, les remboursements et les obligations liées aux services de paiement ;
les prestataires techniques strictement nécessaires à la maintenance, à la sécurité, aux sauvegardes et à l’envoi des communications ;

l’outil utilisé pour les cours à distance :

Les cours en ligne sont généralement dispensés au moyen de Zoom ou Google Meet. En cas d’indisponibilité ou de difficulté technique, un autre outil de visioconférence équivalent pourra exceptionnellement être utilisé. Les participants en seront préalablement informés. Les cours ne sont pas enregistrés par le vendeur, sauf accord préalable et exprès des personnes concernées.

le cas échéant, un professionnel de la comptabilité, du droit, de la médiation ou du recouvrement, soumis à une obligation de confidentialité ;
les administrations, autorités judiciaires, organismes de contrôle ou tiers autorisés lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Les prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre de leurs missions et de leurs propres obligations légales.

9. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé par o2switch. Les données d’hébergement sont localisées en France selon les conditions du service souscrit.

Stripe exerce une activité internationale et peut traiter ou transférer certaines données hors de l’Espace économique européen, notamment vers les États-Unis. Stripe indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes reconnus par la réglementation applicable, notamment les décisions d’adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Certains prestataires techniques utilisés par Français Logique, notamment Google pour Google Drive et Google Meet, Zoom, Stripe et Wordfence, sont susceptibles de traiter certaines données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types assurant un niveau de protection approprié.

La liste des prestataires peut évoluer en fonction des outils effectivement utilisés par Français Logique. La présente politique sera mise à jour en cas de modification importante.

10. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation reste nécessaire pour une obligation légale ou la preuve d’un droit.

Catégorie	Durée ou critère
Demandes de contact et prospects sans commande	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif émanant de la personne, sauf demande d’effacement plus tôt ou obligation de conservation.
Données nécessaires à l’exécution des cours, commandes et téléchargements	Pendant la relation contractuelle. Les éléments contractuels et correspondances utiles peuvent ensuite être archivés pendant 5 ans. Pour un contrat électronique conclu avec un consommateur d’un montant au moins égal à 120 €, le contrat et les éléments permettant sa consultation sont conservés pendant 10 ans à compter de la prestation ou de la livraison.
Factures, livres, registres et pièces justificatives comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice ou selon le point de départ légal applicable.
Travaux, corrections et notes de suivi pédagogique non nécessaires à la facturation	Pendant la prestation, puis au maximum 1 an après le dernier cours, sauf demande de suppression, accord différent ou nécessité liée à un litige.
Réclamations et litiges	Pendant le traitement de la demande, puis archivage des éléments nécessaires pendant la durée de prescription applicable, en principe jusqu’à 5 ans selon la nature du document ou du litige.
Données utilisées pour une lettre d’information ou une prospection	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition ; à défaut, 3 ans après la fin de la relation commerciale pour un client ou 3 ans après le dernier contact actif pour un prospect.
Journaux techniques et de sécurité	Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic, en principe au maximum 12 mois, sauf incident justifiant une conservation plus longue.
Choix relatifs aux cookies	En principe 6 mois avant une nouvelle demande de choix, sous réserve des réglages et durées détaillés dans la politique de cookies.
Demandes d’exercice de droits	Pendant le traitement de la demande, puis conservation de la réponse et des éléments strictement nécessaires à titre de preuve pendant la durée de prescription applicable. Une pièce d’identité éventuellement demandée en cas de doute raisonnable est supprimée après vérification, sauf risque contentieux exceptionnel et documenté.
Données de carte bancaire	Le Responsable du traitement ne conserve ni le numéro complet ni le cryptogramme. Stripe conserve les données qu’il traite selon ses obligations légales, réglementaires et contractuelles.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de personnalisation ou provenant de services tiers ne doivent être déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré à tout moment depuis un lien permanent de gestion des cookies.

Le détail des cookies effectivement utilisés, de leurs finalités, fournisseurs et durées doit figurer dans une politique de cookies distincte ou dans un tableau accessible depuis le bandeau de gestion du consentement.

12. Sécurité et confidentialité

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment, selon les outils utilisés : accès limités, mots de passe robustes, authentification renforcée, protocole HTTPS, mises à jour, sauvegardes, protection contre les accès non autorisés et choix de prestataires présentant des garanties de sécurité et de confidentialité.

Aucun système n’offrant une sécurité absolue, toute personne qui constate une anomalie ou suspecte une atteinte à ses données est invitée à contacter sans délai le Responsable du traitement à l’adresse indiquée à l’article 2.

13. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est réalisé et recevoir une copie des données concernées.
Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certaines utilisations des données.
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; l’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment et sans justification.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré ou demander leur transmission à un autre organisme lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat.
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Directives après le décès : définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données après le décès.

Pour exercer un droit : envoyer une demande claire à contact@francaislogique.fr .

La demande devra permettre d’identifier la personne concernée et de préciser le droit qu’elle souhaite exercer. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur son identité. La réponse est apportée dans le délai légal, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve d’une éventuelle prolongation autorisée pour une demande complexe ou nombreuse.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le Responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Site : www.cnil.fr

15. Décision automatisée et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé par le Responsable du traitement. Aucun profilage publicitaire des élèves n’est réalisé.

16. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des services, des outils, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. En cas de modification substantielle concernant un traitement déjà en cours, les personnes concernées sont informées par un moyen approprié lorsque la réglementation l’exige.

Date d’entrée en vigueur : 15/06/2026